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Adoption & Agrément

L’adoption

La filiation dite naturelle est officialisée à la mairie sur simple déclaration de reconnaissance. Dans le cas de la filiation par adoption, c’est un jugement prononcé par le tribunal de grande instance qui prononce et institue le lien de filiation. Il existe deux formes d’adoption :

L’adoption plénière - Elle est irrévocable. L’enfant a la nationalité et le nom de ses nouveaux parents et tous les liens avec sa famille biologique sont rompus.

L’adoption simple - Elle est révocable dans des cas très graves. L’enfant porte alors son nom, suivi de celui de son parent adoptif, ou uniquement celui du parent adoptif. Il conserve ses droits d’héritier dans sa famille d’origine.

L’agrément en France

Que ce soit pour l’adoption d’un enfant français ou étranger, il est nécessaire d’obtenir au préalable l’agrément en vue d’adoption. Il s’agit d’une autorisation légale d’adopter, un document notifiant que vous offrez un foyer qui convient à des enfants en recherche d’une famille. En effet, le décret 98771 du 1er septembre 1998 stipule qu’il convient de « s’assurer que les conditions d’accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté ».

En vue de l’agrément, il faut donc constituer un dossier et fournir un certain nombre de documents. L’évaluation psychologique fait partie des documents à fournir. Ainsi, selon l’article R225-4 du Code de l’action sociale et des familles, un psychologue ou un médecin psychiatre doivent apprécier « le contexte psychologique dans lequel est formé le projet d’adopter ».

Les objectifs de l’évaluation psychologique dans la procédure d’adoption

L’évaluation psychologique s’inscrit dans une démarche légale d’évaluation des personnes qui souhaitent adopter afin d’assurer des conditions d’accueil de l’enfant.

Mais l’évaluation psychologique comporte également une dimension informative et réflexive  auprès des couples ou célibataires en demande d’adoption. Au travers de cette démarche psychologique, il s’agit de les accompagner dans une élaboration sur les spécificités de la parentalité adoptive et sur leur propre parentalité à venir. Il s’agit également de se représenter l’enfant adopté, son vécu et ses problématiques passés, actuels et futurs.